Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 12)

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes Administratifs depuis 2012
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé