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Refusé
Refusé
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé
Refusé
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Information non détenue
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Information non détenue
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
Refusé