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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .
Très en retard