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Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

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Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .

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