Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 9)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

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Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

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Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après :   La cartographie des risques d’atteinte à la...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous. Cordialement, Le service des affaires juridiques -----Message d'origine---...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Envoi 2 Commission départementale de la vidéo-protection 📞 : [numéro de téléphone caché] 📠 : [numéro de téléphone caché] Préfecture de la Marne -...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Bonjour,   Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le Cons...
Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Grenoble Alpes le .

Très en retard.

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Métropole - Grenoble Alpes ([adresse email]) L'a...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé.

Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...