Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 20)
Etat des indmnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
En attente de classement
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Localisation des points d'apport volontaire
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .
Aboutie
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Métropole - Nantes le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .
Aboutie
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Demande de recours gracieux effectuée