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Sanctions des personnes au RSA
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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lhuis le .

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Demande des notes de frais des représentants municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montrouge le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

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Frais - Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Tableau des primes de fonction pour 2023
Demande envoyée à INRIA le .

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Patrimoine immobilier et/ou sci
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

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Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Chaumont-en-Vexin le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

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Notes de frais
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Aboutie

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

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échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
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Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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