Demandes similaires à 'Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub' (page 12)
Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ?
Veuillez agrée...
Bonjour Monsieur Gernier,
Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication
de documents ci-dessous.
Nous vous informons q...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs a été transmise au service concerné.
Cordial...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande en date du 25 mai 2021 concernant des « documents et leurs
annexes [...] relatifs à l'entreprise Clearview AI » est bien...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande
d’accès aux documents administratifs suivants :
• Les différe...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...
Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication des documents
administratifs évaluant le nombre d'armes de poing manquantes (tou...
Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous
demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Cher Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...
Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
Bonjour
Suite à votre mail merci de nous transmettre les numéros RNA commençant
par un W, aucune association avec le titre donné n'a été trouvée
(a...
Demande d'accès documents administratifs - Documents rendez-vous 31 Aout 2021 Nestlé Ministre de l'Industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Cher Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solli...