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Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande dépense ville de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Claude Nicolas Ledoux (Vincennes) le .

Saisine CADA en cours

Note de frais
Réponse de Mairie - Montchal le .

En attente de classement

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

demande verbalisations Police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Arnage le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

En attente de réponse

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Bondoufle le .

Partiellement aboutie

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Documents préparatifs tracé tram T3
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

En retard (plus de 30 jours)

Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wambrechies le .

Aboutie

Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Listes des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Sautron le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Refusé

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Morillon le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Montigny-lès-Metz le .

En attente de classement

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Horbourg
Réponse de Mairie - Horbourg-Wihr le .

En attente de classement