Demandes similaires à 'faire parvenir état signalétique pr CARSAT' (page 16)

Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Note de frais 2024 du Maire M.COCHET
Demande envoyée à Mairie - Montreuil-Juigné le .

En attente de classement

Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Betton le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Budget alloué au plan voiture
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Demande envoyée à Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Cabannes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de de documents sur la nouvelle installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

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