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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Rhône le .
Saisine CADA en cours
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Hérault le .
Saisine CADA en cours
Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard
nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .
Information non détenue
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .
Information non détenue
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à SNCF Réseau le .
Aboutie