Demandes similaires à 'Fermetures administratives (archives)' (page 3)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

Modalités acceuil services étranger
Réponse de Préfecture - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée