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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie