Demandes similaires à 'Fermetures administratives (archives)' (page 5)

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Réponse de Préfecture - Nord le .

Très en retard

Appels tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie