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Demande de copie des comptes-rendus réunions de chantier LIEN RD 68
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Alpes-Maritimes le .

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Réponse de Ministère de la culture le .

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Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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bulletins Montagne
Réponse de Météo-France le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vendée le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Refusé

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

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