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Demande de budget définitif 2024 et budget Primitif 2025 ( au format M57)
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Notes de frais et indemnités de déplacement du maire – année 2024
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Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr
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Aboutie

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Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
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Lycée St Jean Douai
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Demandes spécifiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

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Stratégie de Commission consultative sur les Data Centers,
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Logements de fonction
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Très en retard

Demande du code source de l'application Carte Vitale
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Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Liste des vitesses relevées par le radar pédagogique installé avenue de Gascogne
Réponse de Mairie - Le Barp le .

En retard (plus de 30 jours)

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours