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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Erreur lors de l'envoi

Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
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Réquisitions des pompes funèbres
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Notes de frais
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Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
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