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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .

En attente de classement

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Notes de frais - CA du Finistère
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Finistère le .

Très en retard

Notes de frais - CA de Gironde
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Gironde le .

Très en retard

Notes de frais - CA du Lot-et-Garonne
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - maire de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard