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Notes de frais
Réponse de Mairie - Rivière-Pilote le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Azilone-Ampaza le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président
Demande envoyée à Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Demande de transmission des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Information non détenue

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie