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Aboutie

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Partiellement aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

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Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
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Registre des déports des membres des cabinets
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