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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Données des capteurs de comptage cycliste
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Demande de communication de la liste actualisée des dirigeants – Association GUADAV France Victimes 971
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .

Information non détenue