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Partiellement aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé
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Partiellement aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Jeux Olympiques
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Aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .
Partiellement aboutie
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Pôle Emploi le .
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