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Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - Vichy le .
Aboutie
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Très en retard.
Cher/Chère [Authority name],
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Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
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Monsieur,
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Bonjour,
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
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- Le d...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
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Monsieur,
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Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
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Monsieur,
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Très en retard.
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Refusé.
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Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Bonjour,
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Monsieur,
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Monsieur,
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