Demandes similaires à 'Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.' (page 14)

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 8 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 8 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany

Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le 14 février 2023.

Très en retard

notes de frais Valérie Pecresse

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022

Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Bayeux Intercom le 18 mars 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais de nos élus

Demande envoyée à Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux le 24 mai 2023.

Refusé

Demande droit d'accès aux documents administratifs

Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

Saisine CADA en cours

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Onnaing le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Nord le 21 décembre 2020.

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria

Réponse de INRIA le 9 mars 2022.

Aboutie

Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 10 août 2022.

Partiellement aboutie

Notes de frais / Nantes Métropole

Demande envoyée à Métropole - Nantes le 2 juin 2023.

Aboutie

Notes de frais des élus

Demande envoyée à Mairie - La Barre-de-Monts le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Frais du maire et correspondances élus 2014-2020

Demande envoyée à Mairie - Perpignan le 23 mai 2023.

Withdrawn by the requester

Frais maire + correspondances élus

Demande envoyée à Mairie - Perpignan le 23 mai 2023.

Withdrawn by the requester

Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020

Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le 9 juin 2023.

Aboutie

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018

Réponse de Mairie - Bordeaux le 5 février 2020.

Aboutie

Notes de frais - Maire de Dinan

Réponse de Mairie - Dinan le 30 juin 2023.

Aboutie

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes de Bordeaux Métropole de l'année 2018

Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le 16 janvier 2020.

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 7 janvier 2021.

Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 10 septembre 2021.

Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 10 septembre 2021.

Très en retard