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Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

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Demande de documents administratifs
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Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

Aboutie

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

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Demande des Comptes administratifs 2022, 2023 et 2024 de la Commune et des ses budgets annexes.
Demande envoyée à Mairie - Los Masos le .

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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
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En attente de classement

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Demande envoyée à Angers Loire Métropole le .

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Demande envoyée à Mairie - Aubergenville le .

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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Mairie - Bretigny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Frontignan le .

En attente de réponse

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Demande envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Refusé

Inspections des établissements privés sous-contrat
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Inspections des établissements privés sous-contrat
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Inspections des établissements privés sous-contrat
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Demande envoyée à Rectorat - Académie de Dijon le .

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