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Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 15 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 15 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Rennes et Communication

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 27 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 avril 2021.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 décembre 2019.

En attente de clarification

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Agglomération - Muretain le 26 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Agglomération - Muretain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Liste des CTR

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...

Lab'IA

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 10 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse de Rectorat - Académie de Créteil le 2 septembre 2021.

Information non détenue

Bonjour Madame, J'accuse bonne réception de votre message. Je vous remercie de bien vouloir vous identifier, notamment de mentionner votre qualité (...

AAP Transformation numérique du sport

Demande envoyée à Agence Nationale du Sport le 4 novembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Agence Nationale du Sport, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Mairie - Orléans le 24 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (d...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juin 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Statistiques verbalisation

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 8 mars 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône

Recours amiable envoyé à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants

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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Liste des produits éligible aux titres restaurants

Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le 24 mai 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 1 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 novembre 2021.

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Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Effectifs par classes en GS/CP/CE1

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 3 juillet 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Code source de l'application Ma sécurité

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 juillet 2022.

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Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2022.

Très en retard.

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...