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Monsieur VAN DER SLOOTEN,
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Bonjour,
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Saisine CADA en cours
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 02/0...
Notes de frais - Maire
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Madame, Monsieur,
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Aboutie
Mme le Maire de Villeneuve-sur-Yonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
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Partiellement aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
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Information non détenue
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Cher/Chère Mairie - Rodez,
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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Andrézieux-Bouthéon le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Andrézieux-Bouthéon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
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Cher/Chère Mairie - Houilles,
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Cher/Chère Mairie - Trappes,
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