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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Mairie
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Robinson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Aboutie
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Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie - Marmande,
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Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Demande envoyée à Mairie - Combs-la-Ville le .
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Demande notes de frais Maire Pertuis
Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .
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Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .
Supprimée par le demandeur.
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Note de frais - Maire CMZ
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
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Demande documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Le Pouzin le .
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