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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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