Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 19)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT MP) le .

Saisine CADA en cours

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Maire de Pertuis
Demande envoyée à Mairie - Pertuis le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

Saisine CADA en cours

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Information non détenue

Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande du montant du contrat liant la Mairie de Lyon 7ème et l'agence YGOR pour une prestation d'animations de réunions sur la situation de la Place Mazagran (Guillotière)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Information non détenue

Investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière et de contrat d'animations de réunions publiques pour Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Communication de documents sur la politique publique menée par la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (secteurs Péri et Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

nombre de verbalisations dressées par la Police Municipale de Lyon sur la Place Mazagran
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Villetaneuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours