Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 13)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villefranche-sur-Saône le .

Aboutie

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Réponse de Mairie - Rambouillet le .

Aboutie

Recuperation données medicales
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Réponse de BPIfrance le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de BPIfrance le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Effectif des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gujan-Mestras le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gujan-Mestras le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Passy 74208-01 le .

En attente de classement

Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Partiellement aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

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Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

En attente de classement

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Demande envoyée à Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Avold le .

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Connaissance des dépenses
Demande envoyée à Mairie - Le Pradet le .

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Dépense et frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Arcueil le .

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Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement