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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

Refusé

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .

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Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

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Demande envoyée à Mairie - Sens le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Demande envoyée à Mairie - Chatou le .

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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

Refusé

Note de frais M. le maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En attente de classement

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Subventions
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Maubeuge le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Genas le .

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Liste des notes de frais année 2024 du maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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