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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Fondettes le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

Demande de notes de frais et indemnités
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lons le .

Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coulommiers le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Montigny-lès-Metz le .

En attente de classement

demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Notes de frais, dépenses et salaires de maire.
Demande envoyée à Mairie - Briouze le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Notes de frais des élus de la majorité et d'opposition de la ville de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)