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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le .

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Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Extrait de compte 2804xx
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Aboutie

Tarifs SNCF
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Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Chassieu le .

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Demande de communication note de frais du maire de Dzaoudzi
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Note de frais du maire de limoges 87000
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .

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Demande de notes de frais et indemnités
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En attente de réponse

M.Ribeiro
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Note de frais et autre
Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Demande information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

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Demande de communication des note de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

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Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

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Demande de communication NOTE DE FRAIS MAIRIE - THOMAS CHAPON
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Ambarès-et-Lagrave le .

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Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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