Demandes similaires à 'Note de frais du maire' (page 9)
Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le .
En attente de classement
Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Demande de documents administratifs relatifs à la sécurité
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .
Partiellement aboutie
Demande des notes de frais de monsieur le maire, de son équipe ainsi que les dépenses et revenus de la commune sur le dernier mandat
Demande envoyée à Mairie - Bormes-les-Mimosas le .
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Aboutie
Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
En retard (plus de 30 jours)