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Liste des notes de frais
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Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Montmort-Lucy le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Talmas le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rivesaltes le .

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Demande de communication des notes de frais de la mairie.
Demande envoyée à Mairie - Trois-Rivières le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Valliquerville le .

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Note de Frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lavernose-Lacasse le .

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Demande information des frais de representation de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Viviers 07346-01 le .

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Données de consommation électrique des bâtiments publics de la Mairie du 11ème arrondissement de Paris
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Historique des volumes collectés en déchetteries
Demande envoyée à Métropole du Grand Paris le .

En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .

Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais 2020 - 2026
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En attente de réponse

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montlhéry le .

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Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
Demande envoyée à Université de Lille le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nogent-le-Roi le .

En retard (plus de 30 jours)

Lycée St Jean Douai
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Lille le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

Information non détenue