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Notes frais de maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Sancerre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Sancerre,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ajaccio le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Pouvez-vous me transmettre les statuts de l'association Transparence Citoyenne?
Bien cordialement
Xavier FRASSATI
Directeur A...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les documents demandés.
Bien cordialement
Armelle NIANGA
Personne Responsable de l’Accès aux Docu...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Cher/Chère Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie - Toulouse,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En attente de classement
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...