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arrété de supression de délégation des adjoints d'Augerville la rivière en date du mois de mars 2025
Demande envoyée à Sous-préfecture de Pithiviers le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Aboutie

Concession du domaine public - Terrasse - Restaurant La Baie d’Halong - Travaux rue du Triangle
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Firminy le .

Aboutie

Allocation APA en établissement de Mme Marie Thérèse Clet Ginette SURENA née COCERON
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Herblay le .

Aboutie

Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montluçon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie