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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Aboutie

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Refusé

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rivery le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Withdrawn by the requester

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Caen le .

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