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Forfait communal - Elements pris en compte
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Forfait communal
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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Etat des indemnités
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Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Données des Radars Pédagogiques
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie de Lomme le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Bouvier (Cessy, 01170)
Demande envoyée à Mairie - Cessy le .

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Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
Réponse de INRIA le .

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Demqnde données comptage circulation
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tourville-sur-Arques le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Arrêtés de police Rue Louis Bousval - Champigneulles
Demande envoyée à Communauté de communes - Bassin de Pompey le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie