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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Accès aux DCE automatisée
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Demande envoyée à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .
Très en retard
Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .
Très en retard