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Données de verbalisation de stationnement par années
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Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
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En attente de classement

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie de Lyon en février 2022
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Withdrawn by the requester

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maromme le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Lille le .

Refusé

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Saint-André 97409-01 le .

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Données de consommation électrique des bâtiments publics d'Asnières-sur-Seine
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Comptes rendus de conseils d’école
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Aboutie