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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Nantes le .

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Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Réponse de Mairie - Nice le .

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Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .

Refusé

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé