Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 4)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villiers-en-Lieu le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sceaux 92071-01 le .
En retard (plus de 30 jours)