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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
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Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

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Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

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Réponse de Mairie - Rixheim le .

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Verbalisation n
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Notes de frais et justificatifs
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Réponse de Pôle Emploi le .

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Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
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Aboutie

Jeux Olympiques 2024
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Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA
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Refusé

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Aboutie

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

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Demande CADA
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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