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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Coulommiers le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Pau le .

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