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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Réponse de Mairie - Fillière 74282-05 le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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