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Réponse de Mairie - Monteux le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saugues le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marignier le .

Très en retard

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .

Aboutie

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Comptes Administratifs depuis 2012
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie