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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .
Partiellement aboutie
Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
Information non détenue
Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .
Aboutie
Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Rouergue le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Port-sur-Saône le .
En retard (plus de 30 jours)