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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Forfait communal
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Notes de frais
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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
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Etat des indemnités
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Cahiers de doléances numérisés
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