Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 15)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .
Aboutie